LE COMITE LOCAL DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
MISSIONS :
Il est chargé de lutter contre la corruption et arnaque sous toutes les formes donc les manifestations sont :
· Détournements des équipements ou sortie à des fins privées
· Trafic d’influence
· Extorsions des fonds aux malades pour des services supposés gratuits
· Etablissement des faux certificats médicaux
· Refus d’administration des soins aux patients qui refusent la corruption
· Vente parallèle des médicaments
· Vente illicite de produit périmé ou non agrées
· Rançonnement des usagers
· Harcèlement sexuel
· Barème des actes médicaux et médicaux sanitaires tenus secrets
OBJECTIFS :
Qui sont ceux de la stratégie nationale de lutte contre la corruption en milieu hospitalier :
Améliorer les pratiques dans le système sanitaire du Cameroun en matière de gestion, de délivrance du service public en y introduisant les règles de transparence, et du respect de l’intégrité.
LES ACTIONS A MENER
Elles vont épouser les 5 axes stratégiques suivants : (Stratégie nationale)
Axe stratégique 1 :
Réduire les occasions de corruption à l’Hôpital de District d’ Akonolinga (Prévention)
· Tarification des prix affichée
· Droit des usagers affichés
· Fiche d’évaluation de la gratuité de service affichée20TttPtTt10 - 107 -
2010 - 108 -
Axe stratégique 2 :
§ Outiller le personnel et les usagers afin d’y favoriser des comportements probes (Education)
§ Sensibiliser les acteurs sur les méfaits de la corruption,
§ Concevoir des modules adaptés à l’éducation à l’intégrité pour L’Hôpital de District d’ Akonolinga
§ Eduquer les malades sur le circuit du traitement et du médicament
§ Encourager les usagers à respecter les mesures anticorruption adoptées à l’Hôpital de District d’ Akonolinga
§ Éduquer le personnel sanitaire la nécessité de changer de comportements
Axe stratégique 3 :
Doter l’Hôpital de District d’ Akonolinga des moyens appropriés pour y accompagner la lutte contre la corruption (Conditions)
- Présenter l’état des synthèses des recettes au personnel chaque fin du mois
- Présenter les modes de calcul des quottes parts
- Donner avant le 4 et 5 du mois les quottes parts
- Motiver de façon objective le personnel méritant 10 - 110 -
Axe stratégique 4 :
ü Concevoir un système approprié de valorisation du personnel positif (Incitation)
ü Instituer des comités d’attribution des incitations
ü Les mesures de récompenses des acteurs positifs du secteur appliquées
ü Clarifier et diffuser les modalités d'octroi des incitations (transparence)
ü Accorder des distinctions honorifiques
Adresser des lettres de félicitations et octroyer des primes spéciales
- Meilleur infirmier du trimestre, de l’année
- Meilleur service du trimestre, de l’année
Publier et diffuser l’identité du meilleur personnel du secteur désigné
Axe stratégique 5 :
Identifier les mécanismes de répression du personnel indélicat afin d’y réduire l’impunité (Sanctions)
Appliquer systématiquement les sanctions prévues par le règlement intérieur
Un rapport présentant l’application des sanctions prévues par la loi est disponible
- Boîte à suggestion et plaintes
- Anonymat des dénonciateursSeptembre 2010 - 112 -
Assurer la protection des dénonciateurs
Les mécanismes de protection des dénonciateurs mis en place et rendus fonctionnels
Veiller à l’application des déchéances prévues par la règlementation intérieure
Développer un mécanisme de dénonciation de la corruption
Garantir la confidentialité des correspondances administratives relatives aux dénonciations d'actes de corruption.
LES ACTEURS A MOBILISER DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE
· Président : Mme Akamba Célestine
· Secrétaire- Général : Assigui Aimé
· Secrétaire- Général Adjoint : Ngo Minka Pascale
· Membres : -Tongo Evelyne
-Minsizie Sylvie
Sous la coordination du Directeur de l’hôpital.
FREQUENCE DES RENCONTRES
- A chaque fois qu’une plainte ou un cas de corruption est déclaré. La commission dispose de 72 heures ouvrables pour avis.
- Une fois par mois réunion ordinaire, pour évaluer l’état de mise en œuvre des stratégies et proposer des actions correctrices si possible ou en cas de nécessité.
- Apres la véracité des faits (positif ou négatif) concernant un personnel, une copie de leur rapport est adressée à la direction pour action. (Sanction ou incitation) conformément au règlement intérieur de Hôpital District d’Akonolinga.
Il est chargé de lutter contre la corruption et arnaque sous toutes les formes donc les manifestations sont :
· Détournements des équipements ou sortie à des fins privées
· Trafic d’influence
· Extorsions des fonds aux malades pour des services supposés gratuits
· Etablissement des faux certificats médicaux
· Refus d’administration des soins aux patients qui refusent la corruption
· Vente parallèle des médicaments
· Vente illicite de produit périmé ou non agrées
· Rançonnement des usagers
· Harcèlement sexuel
· Barème des actes médicaux et médicaux sanitaires tenus secrets
OBJECTIFS :
Qui sont ceux de la stratégie nationale de lutte contre la corruption en milieu hospitalier :
Améliorer les pratiques dans le système sanitaire du Cameroun en matière de gestion, de délivrance du service public en y introduisant les règles de transparence, et du respect de l’intégrité.
LES ACTIONS A MENER
Elles vont épouser les 5 axes stratégiques suivants : (Stratégie nationale)
Axe stratégique 1 :
Réduire les occasions de corruption à l’Hôpital de District d’ Akonolinga (Prévention)
· Tarification des prix affichée
· Droit des usagers affichés
· Fiche d’évaluation de la gratuité de service affichée20TttPtTt10 - 107 -
2010 - 108 -
Axe stratégique 2 :
§ Outiller le personnel et les usagers afin d’y favoriser des comportements probes (Education)
§ Sensibiliser les acteurs sur les méfaits de la corruption,
§ Concevoir des modules adaptés à l’éducation à l’intégrité pour L’Hôpital de District d’ Akonolinga
§ Eduquer les malades sur le circuit du traitement et du médicament
§ Encourager les usagers à respecter les mesures anticorruption adoptées à l’Hôpital de District d’ Akonolinga
§ Éduquer le personnel sanitaire la nécessité de changer de comportements
Axe stratégique 3 :
Doter l’Hôpital de District d’ Akonolinga des moyens appropriés pour y accompagner la lutte contre la corruption (Conditions)
- Présenter l’état des synthèses des recettes au personnel chaque fin du mois
- Présenter les modes de calcul des quottes parts
- Donner avant le 4 et 5 du mois les quottes parts
- Motiver de façon objective le personnel méritant 10 - 110 -
Axe stratégique 4 :
ü Concevoir un système approprié de valorisation du personnel positif (Incitation)
ü Instituer des comités d’attribution des incitations
ü Les mesures de récompenses des acteurs positifs du secteur appliquées
ü Clarifier et diffuser les modalités d'octroi des incitations (transparence)
ü Accorder des distinctions honorifiques
Adresser des lettres de félicitations et octroyer des primes spéciales
- Meilleur infirmier du trimestre, de l’année
- Meilleur service du trimestre, de l’année
Publier et diffuser l’identité du meilleur personnel du secteur désigné
Axe stratégique 5 :
Identifier les mécanismes de répression du personnel indélicat afin d’y réduire l’impunité (Sanctions)
Appliquer systématiquement les sanctions prévues par le règlement intérieur
Un rapport présentant l’application des sanctions prévues par la loi est disponible
- Boîte à suggestion et plaintes
- Anonymat des dénonciateursSeptembre 2010 - 112 -
Assurer la protection des dénonciateurs
Les mécanismes de protection des dénonciateurs mis en place et rendus fonctionnels
Veiller à l’application des déchéances prévues par la règlementation intérieure
Développer un mécanisme de dénonciation de la corruption
Garantir la confidentialité des correspondances administratives relatives aux dénonciations d'actes de corruption.
LES ACTEURS A MOBILISER DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE
· Président : Mme Akamba Célestine
· Secrétaire- Général : Assigui Aimé
· Secrétaire- Général Adjoint : Ngo Minka Pascale
· Membres : -Tongo Evelyne
-Minsizie Sylvie
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- A chaque fois qu’une plainte ou un cas de corruption est déclaré. La commission dispose de 72 heures ouvrables pour avis.
- Une fois par mois réunion ordinaire, pour évaluer l’état de mise en œuvre des stratégies et proposer des actions correctrices si possible ou en cas de nécessité.
- Apres la véracité des faits (positif ou négatif) concernant un personnel, une copie de leur rapport est adressée à la direction pour action. (Sanction ou incitation) conformément au règlement intérieur de Hôpital District d’Akonolinga.
PLAINTES, SUGGESTIONS ET DÉNONCIATION
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